Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Présentation de la plateforme

La plateforme VOTIUM est une solution digitale permettant :

VOTIUM agit en tant que outil technologique facilitant les interactions entre organisateurs, candidats et votants.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent :

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.

3. Accès au service

La plateforme est accessible :

VOTIUM peut suspendre l’accès :

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

5. Rôles des utilisateurs

5.1 Organisateur (Promoteur)

5.2 Candidat

5.3 Votant

6. Fonctionnement des services

6.1 Votes

6.2 Paiement

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

8. Interdictions

Il est strictement interdit de :

9. Responsabilité de VOTIUM

VOTIUM agit comme intermédiaire technique.

La plateforme ne peut être tenue responsable :

10. Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs sont seuls responsables :

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code, etc.) sont la propriété de VOTIUM.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

VOTIUM collecte certaines données pour :

Les données sont :

Le détail du traitement de vos données figure dans notre politique de confidentialité.

13. Sécurité

VOTIUM met en place des mesures de sécurité pour protéger :

Cependant, aucun système n’est totalement invulnérable.

14. Suspension et résiliation

VOTIUM peut :

En cas de :

15. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire.

17. Contact

Pour toute question : contact@votium.com