1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Participation et de Vote (CGPV) définissent les règles d’utilisation de la plateforme VOTIUM, dédiée à l’organisation de concours, compétitions et événements interactifs avec système de vote en ligne.
Elles encadrent les relations entre :
- Les organisateurs (promoteurs)
- Les participants (candidats)
- Les utilisateurs votants
- Et la plateforme VOTIUM
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Définitions
- Plateforme : VOTIUM, système digital de vote en ligne
- Organisateur / Promoteur : toute personne ou structure créant un événement
- Candidat : personne inscrite à un concours
- Votant / Utilisateur : personne effectuant un vote
- Vote : action de soutien payante ou gratuite selon les paramètres définis
3. Accès à la plateforme
L’accès à VOTIUM est ouvert à toute personne disposant :
- d’un appareil connecté à Internet
- d’un moyen de paiement valide (pour votes payants)
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur en cas d’abus ou de fraude.
4. Conditions de participation (Candidats)
Tout candidat :
- doit fournir des informations exactes et vérifiables
- doit respecter les règles spécifiques de chaque concours
- autorise l’utilisation de ses images, nom et contenus à des fins promotionnelles
VOTIUM se réserve le droit de :
- refuser une candidature
- supprimer un candidat en cas de fraude ou non-respect des règles
5. Organisation des événements
Chaque organisateur est responsable :
- du contenu de son événement
- des règles du concours
- des récompenses annoncées
VOTIUM agit comme plateforme technique et ne saurait être tenue responsable :
- des litiges entre organisateur et participants
- du non-respect des engagements par l’organisateur
6. Fonctionnement des votes
6.1 Nature des votes
Les votes peuvent être :
- gratuits
- payants (selon l’événement)
6.2 Tarification
Le prix du vote est défini par l’organisateur ou la plateforme (ex : 200 FCFA/vote).
6.3 Validation du vote
Un vote est considéré comme valide uniquement après :
- confirmation du paiement
- validation technique du système
7. Paiements
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (Mobile Money, carte bancaire, etc.).
Important :
- Toute transaction est ferme et non remboursable
- En cas d’erreur de saisie par l’utilisateur, aucun remboursement ne sera exigible
- Un reçu peut être généré après paiement
8. Commissions et frais
VOTIUM applique une commission sur les transactions effectuées via la plateforme.
Les modalités peuvent inclure :
- un pourcentage sur chaque vote
- ou des frais fixes définis à l’avance
9. Lutte contre la fraude
Toute tentative de fraude entraîne :
- suspension du compte
- annulation des votes frauduleux
- exclusion définitive de la plateforme
Exemples :
- utilisation de bots
- manipulation du système
- fausses transactions
10. Résultats et classement
Les résultats affichés sur la plateforme sont considérés comme officiels, sauf décision contraire de l’organisateur.
VOTIUM ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs techniques exceptionnelles
- la continuité du service sans interruption
11. Responsabilité
VOTIUM ne peut être tenue responsable :
- des pertes financières indirectes
- des problèmes liés au réseau Internet
- des dysfonctionnements externes (opérateurs de paiement)
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des comptes
- le traitement des votes
- la communication liée aux événements
Elles ne sont pas revendues à des tiers sans consentement.
13. Modification des conditions
VOTIUM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
14. Acceptation
En utilisant la plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire.