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VOTIUM – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION ET DE VOTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Participation et de Vote (CGPV) définissent les règles d’utilisation de la plateforme VOTIUM, dédiée à l’organisation de concours, compétitions et événements interactifs avec système de vote en ligne. Elles encadrent les relations entre : Les organisateurs (promoteurs) Les participants (candidats) Les utilisateurs votants Et la plateforme VOTIUM Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. 2. Définitions Plateforme : VOTIUM, système digital de vote en ligne Organisateur / Promoteur : toute personne ou structure créant un événement Candidat : personne inscrite à un concours Votant / Utilisateur : personne effectuant un vote Vote : action de soutien payante ou gratuite selon les paramètres définis 3. Accès à la plateforme L’accès à VOTIUM est ouvert à toute personne disposant : d’un appareil connecté à Internet d’un moyen de paiement valide (pour votes payants) La plateforme se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur en cas d’abus ou de fraude. 4. Conditions de participation (Candidats) Tout candidat : doit fournir des informations exactes et vérifiables doit respecter les règles spécifiques de chaque concours autorise l’utilisation de ses images, nom et contenus à des fins promotionnelles VOTIUM se réserve le droit de : refuser une candidature supprimer un candidat en cas de fraude ou non-respect des règles 5. Organisation des événements Chaque organisateur est responsable : du contenu de son événement des règles du concours des récompenses annoncées VOTIUM agit comme plateforme technique et ne saurait être tenue responsable : des litiges entre organisateur et participants du non-respect des engagements par l’organisateur 6. Fonctionnement des votes 6.1 Nature des votes Les votes peuvent être : gratuits payants (selon l’événement) 6.2 Tarification Le prix du vote est défini par l’organisateur ou la plateforme (ex : 200 FCFA/vote). 6.3 Validation du vote Un vote est considéré comme valide uniquement après : confirmation du paiement validation technique du système 7. Paiements Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (Mobile Money, carte bancaire, etc.). Important : Toute transaction est ferme et non remboursable En cas d’erreur de saisie par l’utilisateur, aucun remboursement ne sera exigible Un reçu peut être généré après paiement 8. Commissions et frais VOTIUM applique une commission sur les transactions effectuées via la plateforme. Les modalités peuvent inclure : un pourcentage sur chaque vote ou des frais fixes définis à l’avance 9. Lutte contre la fraude Toute tentative de fraude entraîne : suspension du compte annulation des votes frauduleux exclusion définitive de la plateforme Exemples : utilisation de bots manipulation du système fausses transactions 10. Résultats et classement Les résultats affichés sur la plateforme sont considérés comme officiels, sauf décision contraire de l’organisateur. VOTIUM ne garantit pas : l’absence d’erreurs techniques exceptionnelles la continuité du service sans interruption 11. Responsabilité VOTIUM ne peut être tenue responsable : des pertes financières indirectes des problèmes liés au réseau Internet des dysfonctionnements externes (opérateurs de paiement) 12. Données personnelles Les données collectées sont utilisées pour : la gestion des comptes le traitement des votes la communication liée aux événements Elles ne sont pas revendues à des tiers sans consentement. 13. Modification des conditions VOTIUM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur. 14. Acceptation En utilisant la plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. 15. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire.